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Cabinet Eliot
bulletin de paie
27 octobre 2016

Salariés multi-établissements

Salariés multi-établissements
Quelles sont les modalités d’emploi d’un salarié travaillant dans plusieurs établissements de la même entreprise ? Contrat de travail Lorsqu’un salarié travaille pour deux ou plusieurs établissements de la même entreprise, il convient d’élaborer un seul...
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30 octobre 2013

La mention d'une convention collective erronée sur le bulletin de paie peut reporter la prescription

Lorsqu'un salarié demande le paiement d'une prime prévue par une convention collective dont l'application est contestée dans l'entreprise, la prescription ne court qu'à compter du jour où la question de l'application de cette convention est tranchée....
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