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Cabinet Eliot
batiment
23 janvier 2014

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1 er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le client, qui concerne les travaux effectués par une entreprise...
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