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Cabinet Eliot
artisan
9 septembre 2014

Mention de l’assurance professionnelle obligatoire sur les factures et les devis des artisans

Depuis le 30 juin 2014, les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas pour les professionnels du bâtiment, doivent dorénavant mentionner sur leurs...
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