15 novembre 2016
PLFSS 2017
Le PLFSS a été voté en première lecture le 2 novembre 2016 par l'Assemblée nationale. L'examen du projet de loi en séance publique au Sénat est programmé du 15 au 22 novembre 2016. Parmi les nouveautés: rétablissement du seuil, égal à 10 fois le plafond...