04 novembre 2013

Les députés ont voté en première lecture le PLFSS pour 2014

Les principales modifications apportées au texte initial du Gouvernement avant examen du projet de loi par le Sénat le 12 novembre 2013 sont les suivantes : Protection sociale complémentaire Les accords collectifs professionnels ou interprofessionnels pourraient instituer des garanties collectives plus favorables qu'aujourd'hui et organiser la couverture des risques concernés en recommandant un ou plusieurs organismes assureurs . Les organismes recommandés par l'accord,... [Lire la suite]
Posté par Lili0000 à 09:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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