14 décembre 2017

En 2018, le taux de la CSG augmentera de 1,7 point

Loi art. 8, I, 6° a et d et 8, V, A, 1°  Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera à 9,2 %, contre 7,5 % actuellement (CSS art. L 136-8, I modifié). Celui appelé sur les pensions de retraite et d'invalidité s'élèvera, quant à lui, à 8,3 %, contre 6,6 % actuellement (CSS art. L 136-8, II, 2° modifié).S'agissant des pensions de retraite, seuls seront toutefois impactés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil... [Lire la suite]
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13 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture le 31 octobre 2017 par les députés. L'examen du projet de loi en séance publique au Sénat est programmé du 13 au 21 novembre. A l'état de projet, le texte prévoit les dispositions suivantes : La cotisation salariale maladie de 0,75 % serait supprimée dès le 1er janvier 2018 tandis que la cotisation salariale chômage disparaîtrait en deux temps :  -  réduction de 1,45 point du 1er janvier... [Lire la suite]
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24 octobre 2017

Les taux de la CSG devraient être augmentés en 2018 (PLFSS)

La plupart des taux de la CSG seraient augmentés de 1,7 point. Ils seraient fixés à : -  9,2 % (au lieu de 7,5 %) pour les salaires, les revenus professionnels non salariaux et les allocations de préretraite versées aux bénéficiaires dont la préretraite a pris effet depuis le 11 octobre 2007 ; -  8,3 % (au lieu de 6,6 %) pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite versées aux bénéficiaires dont la préretraite a pris effet avant le 11 octobre 2007 ; -  9,9 % (au... [Lire la suite]
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