21 décembre 2017

Le SMIC horaire est porté à 9,88 euros au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9,88 euros.  Le SMIC mensuel applicable au 1er janvier 2018 s'établit à 1 498,50 euros pour la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.  
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18 décembre 2017

La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2018

    Les sociétés doivent déclarer la taxe due au titre de la période d'imposition s'étalant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ainsi que la taxe exceptionnelle due au titre du dernier trimestre de 2017. En pratique, par simplification, une seule taxe est due et payée sur l'ensemble de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.Pour les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime réel d'imposition et les sociétés non... [Lire la suite]
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14 décembre 2017

En 2018, le taux de la CSG augmentera de 1,7 point

Loi art. 8, I, 6° a et d et 8, V, A, 1°  Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera à 9,2 %, contre 7,5 % actuellement (CSS art. L 136-8, I modifié). Celui appelé sur les pensions de retraite et d'invalidité s'élèvera, quant à lui, à 8,3 %, contre 6,6 % actuellement (CSS art. L 136-8, II, 2° modifié).S'agissant des pensions de retraite, seuls seront toutefois impactés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil... [Lire la suite]
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24 octobre 2017

Les taux de la CSG devraient être augmentés en 2018 (PLFSS)

La plupart des taux de la CSG seraient augmentés de 1,7 point. Ils seraient fixés à : -  9,2 % (au lieu de 7,5 %) pour les salaires, les revenus professionnels non salariaux et les allocations de préretraite versées aux bénéficiaires dont la préretraite a pris effet depuis le 11 octobre 2007 ; -  8,3 % (au lieu de 6,6 %) pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite versées aux bénéficiaires dont la préretraite a pris effet avant le 11 octobre 2007 ; -  9,9 % (au... [Lire la suite]
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09 octobre 2017

Projet de loi de finances 2018

Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour (Projet n° 235). Les députés commenceront son examen le 17 octobre prochain.   Pour les particuliers, le projet met en œuvre trois mesures largement annoncées : l'instauration d'une imposition forfaitaire sur les revenus mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. A compter de l'imposition des revenus de 2018, l'ensemble des revenus... [Lire la suite]
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15 septembre 2016

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être effectif en France au 1er janvier 2018.  Ce changement permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition, facilitant le paiement de l'impôt en cas de changement professionnel ou familial important. L’impôt sera prélevé sur 12 mois. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne en premier lieu les salaires. Mais il s’appliquera également aux pensions, aux revenus de remplacement... [Lire la suite]
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