19 mars 2015

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

  La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements nos 01 à 19), au 2 juin (départements nos 20 à 49) et au 9 juin (départements nos 50 à 974/976). Cette année, les non-résidents devront, quel que soit leur lieu de résidence hors de France, souscrire leur déclaration dans le même délai que... [Lire la suite]
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05 mars 2015

Barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015.  Le barème applicable aux automobiles est le suivant : Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km 3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286 4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332 5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364 ... [Lire la suite]
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03 septembre 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

 Cette loi de finances rectificative prévoit notamment :  pour les contrôles dont l'avis de vérification est adressé depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises doivent obligatoirement remettre au vérificateur leur comptabilité sous forme dématérialisée. A défaut, elles sont passibles d'une amende égale à 1 500 € (CGI, art. 1729 D, 3°) pour les avis de vérification adressés à compter du 10 août 2014, le défaut de présentation d'une comptabilité sur support dématérialisé est passible (LFR pour 2014,... [Lire la suite]
18 juin 2014

Financement de la sécurité sociale. Projet de loi rectificative pour 2014 : des allègements de charges à venir

D'après le dossier de presse du 6 juin 2014 mis en ligne sur le portail de l'Economie et des Finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 comportera différents allégements de charges sociales, la suppression progressive de la C3S ainsi qu'un gel des prestations social: un allégement de cotisations salariales devrait être institué, pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015, au profit des salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic.Le... [Lire la suite]
16 juin 2014

Réduction de l'impôt sur les revenus de 2013 pour les foyers les plus modestes

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 le confirme : une réduction d'impôt serait accordée, au titre des revenus de 2013, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 145 € (foyers monoparentaux) et 28 290 € (couples soumis à une imposition commune), majorés de 3 536 € (ou 1 768 €) par demi-part (ou quart de part) supplémentaire de quotient familial. Celle-ci s'élèverait, en principe, respectivement à 350 € et 700 €. Toutefois, son montant deviendrait dégressif à compter d'un... [Lire la suite]
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16 janvier 2014

Modalités du changement de taux de TVA

A compter du 1er janvier 2014, les  taux de TVA passent à 10 % (taux intermédiaire) et 20 % (taux normal). Par ailleurs, le taux réduit de 5,5 % est étendu à compter du 1er janvier 2014  : aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, au logement social, aux entrées dans les salles de cinéma, aux importations d'œuvres d'art et d'objets de collection ou d'antiquité et à certaines acquisitions intracommunautaires portant sur ces biens, à la fourniture de logement et de nourriture dans les... [Lire la suite]
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