Cabinet Eliot

Suivre ce blog

21 novembre 2016

Salariés exposés au grand froid

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention...

Posté par Lili0000 à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: chauffage, froid, grand froid, inspection du travail, locaux ouverts, pause, travail en extérieur

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

16 novembre 2016

Statut de l'avocat en collaboration libérale

Le contrat de collaboration libérale d’un avocat de ne doit pas être requalifié en contrat de travail dès lors que celui-ci dispose du temps nécessaire au développement d’une clientèle personnelle. Depuis la loi 90-1259 du 31 décembre 1990, l’avocat peut...

Posté par Lili0000 à 09:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat, collaboration libérale, salariat

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 novembre 2016

PLFSS 2017

Le PLFSS a été voté en première lecture le 2 novembre 2016 par l'Assemblée nationale. L'examen du projet de loi en séance publique au Sénat est programmé du 15 au 22 novembre 2016. Parmi les nouveautés: rétablissement du seuil, égal à 10 fois le plafond...

Posté par Lili0000 à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PLFSS 2017

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 novembre 2016

Dernières conventions collectives mises à jour

Conventions collectives nationales étendues Administrateurs et mandataires judiciaires (formation professionnelle du personnel des) (2706) C. c. du 20 décembre 2007 Extension de l’avis d’interprétation du 3 mars 2016 de deux avenants n° 9 du 6 juin 2013...

Posté par Lili0000 à 09:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: convention collective

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 novembre 2016

Suivi médical des salariés de l'entreprise détachés loin du siège

La circulaire DGT n°1 du 5 février 2007 fixe les modalités de surveillance médicale des salariés dont le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur et qui ne peuvent pas être suivis par le Service de santé au travail du siège. Dans...

Posté par Lili0000 à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: visite médicale, médecine du travail, salariés détachés

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 novembre 2016

Indemnité pour licenciement irrégulier et prise d'acte de la rupture

Conformément à l’article L 1235-2 du Code du travail, en cas de licenciement ayant une cause réelle et sérieuse mais survenant sans que la procédure requise ait été observée, le salarié a droit à une indemnité, à la charge de l’employeur, égale à un mois...

Posté par Lili0000 à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, indemnités, prise d'acte de la rupture

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 octobre 2016

Renouvellement du CDD

Les conditions du renouvellement du contrat à durée déterminée peuvent être précisées dans le contrat initial ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (C. trav. art. L 1243-13). La Haute Cour juge, dans un attendu...

Posté par Lili0000 à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CDD, CDI, avenant, renouvellement

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2016

Salariés multi-établissements

Quelles sont les modalités d’emploi d’un salarié travaillant dans plusieurs établissements de la même entreprise ? Contrat de travail Lorsqu’un salarié travaille pour deux ou plusieurs établissements de la même entreprise, il convient d’élaborer un seul...

Posté par Lili0000 à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: bulletin de paie, contrat de travail, multi-établissements

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2016

Remboursement de frais professionnels aux salariés

Les frais engagés par le salarié à des fins professionnelles lorsqu'il utilise des outils informatiques personnels sont considérés comme frais professionnels. L'indemnisation de ces frais ne peut pas être évaluée forfaitairement, à peine de réintégration...

Posté par Lili0000 à 09:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salariés, frais professionnels, remboursement

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 octobre 2016

Harcèlement et diffamation

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s’estime victime , auprès de l’ employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail, ne peut pas être poursuivi pour diffamation. En effet,...

Posté par Lili0000 à 09:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, harcèlement, diffamation, dénonciation, dénonciation calomnieuse, poursuites judiciaires

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 > >>