Cabinet Eliot

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6 janvier 2017

Prorogation de l'aide à l'embauche PME

L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat...

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Tags: social, salariés, SMIC, aide à l'embauche

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15 décembre 2016

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2017

Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est fixée à 3 269 € et sa valeur journalière à 180 €. Les différents plafonds périodiques s'établissent donc comme suit pour l'année...

Posté par Lili0000 à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Plafond de la sécurité sociale, PSS 2017

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13 décembre 2016

Rupture conventionnelle

L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (C. trav. art. L 1237-11). Toutefois, certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent du principe...

Posté par Lili0000 à 12:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: preuve, entretien, rupture conventionnelle, formalisme

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9 décembre 2016

Portabilité de la prévoyance

Tous les employeurs sont concernés. Pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance, le salarié doit remplir deux conditions : Bénéficier des allocations chômage (rupture conventionnelle, arrivée au terme du CDD, licenciement, etc…) Bénéficier d’une...

Posté par Lili0000 à 12:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mutuelle, prévoyance, portabilité

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9 décembre 2016

Loi travail: les congés spécifiques

Deux décrets du 18 novembre 2016 précisent les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux congés autres que les congés payés selon la nouvelle structure du Code du travail. Ces nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier...

Posté par Lili0000 à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Loi travail, congé de solidarité familiale, congé sabbatique, congés spécifiques

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6 décembre 2016

Dispense de mutuelle

Dans le cadre de la gestion de la prévoyance santé (mutuelle) obligatoire, il convient d’apporter une attention particulière : - aux nouveaux salariés dispensés ; - aux salariés dispensés depuis la mise en place du contrat. Il appartient au chef d’entreprise...

Posté par Lili0000 à 12:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mutuelle, dispense

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2 décembre 2016

Dénonciation d'une prime qui n'apparaît pas au contrat de travail

La prime exceptionnelle versée tous les ans est constitutive d’un usage. Le montant ou le mode de calcul d'un élément du salaire résultant d'un usage ou d'un engagement de l'employeur peut être remis en cause par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention...

Posté par Lili0000 à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: procédure, prime, dénonciation

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29 novembre 2016

Reclassement du salarié inapte

Par deux décisions du 23 novembre 2016 promises à une large publication, la Cour de cassation assouplit sa position sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur d'un salarié physiquement inapte. Le principe est désormais que l'employeur a...

Posté par Lili0000 à 09:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: inaptitude, reclassement, jurisprudence

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25 novembre 2016

POINT SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES SANTE ET PREVOYANCE

Environnement des assurances collectives Les obligations et les tarifs proposés par l’assureur dépendent de plusieurs paramètres et notamment : Le secteur d’activité La convention collective applicable La forme juridique La protection sociale complémentaire...

Posté par Lili0000 à 11:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mutuelle, prévoyance, assurance

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23 novembre 2016

Clause de dédit-formation

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue du temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération du salarié (C. trav. art. L 6321-2)....

Posté par Lili0000 à 12:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Contrat, salaires, remboursement, dédit-formation, formation

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