Cabinet Eliot

Suivre ce blog

26 mars 2018

Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériés

Le mardi 1 er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans les établissements où le travail ne peut pas être interrompu (hôpitaux, hôtels, etc.). En revanche, le lundi 2 avril (lundi de Pâques), le mardi 8 mai (victoire...

Posté par Lili0000 à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jours fériés

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 mars 2018

L'employeur doit impérativement remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié...

Posté par Lili0000 à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rupture conventionnelle

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 mars 2018

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse

Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié...

Posté par Lili0000 à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: non résidents

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 mars 2018

Les majorations de retard Urssaf revues à la baisse

En cas de paiement tardif des cotisations à l'Urssaf, les employeurs sont passibles d'une majoration de retard de 5 %. A cette sanction s'ajoute le loyer de l'argent, c'est-à-dire le taux d'intérêt dû à raison du paiement tardif. Ce loyer de l'argent,...

Posté par Lili0000 à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: URSSAF, majorations

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 février 2018

Les salariés peuvent céder des jours de congés à leurs collègues proches aidants

Le Parlement a adopté le 13 février 2018 une loi visant à permettre aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes âgées ou dépendantes. Ce dispositif, inséré à l'article L 3142-25-1 nouveau du...

Posté par Lili0000 à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 février 2018

Pas de dérogation à l'application de la garantie d'évolution salariale après un congé maternité

Destiné à neutraliser les « décrochages » que la maternité ou l'adoption peuvent causer dans l'évolution de la rémunération et les conséquences financières du congé accordé aux jeunes parents, l'obligation de rattrapage salarial a été instaurée par la...

Posté par Lili0000 à 10:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, maternité, égalité homme femme, rémunération, égalité

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 février 2018

Numérisation des factures papier

L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation et de stockage des documents comptables et de leurs pièces justificatives afin notamment de permettre aux entreprises qui le souhaitent de conserver sous...

Posté par Lili0000 à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: factures, numérisation

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2018

Assurance chômage des dirigeants : les barèmes 2018 sont fixés

Pour se couvrir contre le risque de perte d'emploi, les dirigeants d'entreprise non titulaires d'un contrat de travail, exclus du régime Unédic, peuvent choisir entre différents régimes, parmi lesquels ceux gérés par la GSC, l'APPI et l'April. Pour chacun...

Posté par Lili0000 à 09:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, dirigeants, chômage

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2018

Si le délai de rétractation n'est pas respecté, la rupture conventionnelle est nulle

Selon le Code du travail, la partie la plus diligente à la convention de rupture ne peut adresser une demande d'homologation à la Direccte qu'au lendemain de la fin du délai de rétractation de 15 jours. Il s'agit là d'une formalité substantielle de la...

Posté par Lili0000 à 09:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, rupture conventionnelle

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 février 2018

Barèmes kilométriques inchangés pour 2017

Les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto pour 2017 sont identiques à celles fixées pour 2014 par l'arrêté du 26 février 2015 et reconduites pour 2015 et 2016. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l'évaluation...

Posté par Lili0000 à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fiscal, IK, barème kilométrique

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>