Cabinet Eliot

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18 mars 2019

L’employeur est responsable des agissements discriminatoires commis par des tiers

Soumis envers son personnel à une obligation de sécurité en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements discriminatoires des personnes exerçant, de fait ou de droit, une autorité sur ses salariés. Récemment, la chambre sociale...

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14 mars 2019

Frais de carburant pour 2018 : des barèmes en hausse

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules de tourisme, d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d'autre part, précisent le barème 2018 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de...

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Tags: fiscal, barème kilométrique

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18 janvier 2019

La prochaine réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

L’article 7 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 met en place un dispositif de réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Initialement prévue au 1erseptembre 2019, l'entrée...

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7 janvier 2019

La loi "gilets jaunes" entre en vigueur

Parmi les principales mesures de cette loi: les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant maximum de 1000 euros bénéficiant des exonérations suivantes: - exonération de cotisations sociales; -...

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Tags: loi gilets jaunes social

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20 décembre 2018

Emplois francs

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Tags: Emplois francs Social

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12 novembre 2018

Document unique d'évaluation des risques

L'employeur doit informer, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs des risques pour leur santé et leur sécurité et des mesures prises pour y remédier. L'information se déroule pendant l'horaire de travail et le temps consacré...

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Tags: social document unique

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12 novembre 2018

Mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entre en application au 1er janvier 2019. Cette nouvelle façon de collecter l'impôt génère des interrogations chez vos salariés. Vous trouverez en pied de cet article des documents à télécharger et à mettre à leur disposition...

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Tags: fiscal social impôt prélèvement à la source

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4 septembre 2018

Déclaration d'un établissement secondaire

Dans un arrêt du 28 mars 2017, la Cour de Cassation a considéré qu’un établissement éphémère est un établissement secondaire soumis à l’obligation de déclaration au RCS. Elle a jugé que la déclaration tardive au RCS d’un établissement secondaire constitue...

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3 septembre 2018

Une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants en cessation d'activité

Les travailleurs indépendants confrontés à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire de leur entreprise pourront, à certaines conditions, percevoir une allocation forfaitaire pendant une durée limitée. La loi crée une prestation spécifique...

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31 août 2018

Des droits à chômage après une démission pour reconversion professionnelle

La loi ouvre le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi aux personnes ayant démissionné pour mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou se traduisant par un projet de création ou de reprise...

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