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Cabinet Eliot
22 septembre 2016

Départ en retraite du dirigeant et abattement

Départ en retraite du dirigeant et abattement
Les plus-values réalisées depuis 2014 par les dirigeants qui cèdent leur société pour partir en retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe puis d’un abattement proportionnel pour durée de détention. L’abattement fixe, d’un...
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15 septembre 2016

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être effectif en France au 1er janvier 2018. Ce changement permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition, facilitant le paiement de l'impôt en...
13 septembre 2016

Rectifier sa déclaration de revenus 2015

Rectifier sa déclaration de revenus 2015
L'administration autorise les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 sur le site internet impots.gouv.fr à rectifier en ligne leur déclaration s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d'imposition...
19 mars 2015

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

Calendrier des déclarations des revenus de 2014
La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements...
5 mars 2015

Barèmes kilométriques 2014

Barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015. Le barème applicable aux automobiles est le suivant : Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km...
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30 septembre 2014

Rémunération des comptes courants d'associés

Rémunération des comptes courants d'associés
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens...
8 septembre 2014

L'utilisation abusive du régime mère-filles une nouvelle fois condamnée

Le Conseil d'Etat reconnait l'existence d'un abus de droit dans un cas où l'acquéreur d'une société coquille retire de l'opération un gain financier résultant du partage d'un avantage fiscal entre le cédant et le cessionnaire. Source : EFL
3 septembre 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

Cette loi de finances rectificative prévoit notamment : pour les contrôles dont l'avis de vérification est adressé depuis le 1 er janvier 2014, toutes les entreprises doivent obligatoirement remettre au vérificateur leur comptabilité sous forme dématérialisée....
2 septembre 2014

Les nouvelles mesures fiscales concernant le logement

Afin de relancer la construction et favoriser le logement, plusieurs mesures ont été annoncées par le Premier ministre le 29 août dernier : -A compter du 1er septembre 2014, les plus-values de cession de terrains à bâtir seraient soumises au même régime...
16 juin 2014

Réduction de l'impôt sur les revenus de 2013 pour les foyers les plus modestes

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 le confirme : une réduction d'impôt serait accordée, au titre des revenus de 2013, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 145 € (foyers monoparentaux) et 28...
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