18 mars 2019

L’employeur est responsable des agissements discriminatoires commis par des tiers

Soumis envers son personnel à une obligation de sécurité en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements discriminatoires des personnes exerçant, de fait ou de droit, une autorité sur ses salariés. Récemment, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la réparation des dommages subis par un salarié en raison d’agissements discriminatoires commis par des tiers à l’entreprise. Adoptant une position similaire à celle déjà retenue pour les situations de harcèlement moral, elle fait peser... [Lire la suite]
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14 mars 2019

Frais de carburant pour 2018 : des barèmes en hausse

  Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules de tourisme, d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d'autre part, précisent le barème 2018 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.   VÉHICULES DE TOURISME Puissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL 3 et 4 CV 0,079 € 0,099 € 0,061 € 5 à 7 CV 0,098 € 0,122 € 0,076 € 8 et 9 CV ... [Lire la suite]
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