27 mars 2018

Mieux prévenir le harcèlement sexuel : une affiche pour informer les salariés

L'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés et, notamment, de prévenir les agissements de harcèlement sexuel dans l'entreprise (C. trav. art. L 4121-1 et L 1153-5, al. 1). L'une des mesures de prévention consiste à informer les salariés sur les dispositions légales applicables en matière de harcèlement sexuel (règles de protection, sanctions).   Vous trouverez ci-joint un visuel proposé par les éditions Francis Lefebvre synthétisant les règles applicables, à afficher dans vos... [Lire la suite]
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26 mars 2018

Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériés

  Le mardi 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans les établissements où le travail ne peut pas être interrompu (hôpitaux, hôtels, etc.).En revanche, le lundi 2 avril (lundi de Pâques), le mardi 8 mai (victoire 1945), le jeudi 10 mai (Ascension), le lundi 21 mai (lundi de Pentecôte) sont des jours fériés légaux ordinaires. Le repos des jours fériés n'est légalement obligatoire, sauf dérogations, que pour les moins de 18 ans (salariés,... [Lire la suite]
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26 mars 2018

L'employeur doit impérativement remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié en lui permettant d'exercer ensuite son droit de rétractation en connaissance de cause. Si cette formalité n'est pas remplie, la rupture conventionnelle est nulle (Cass. soc. 6-2-2013 n° 11-27.000 FS-PBR : RJS 4/13 n° 280).
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26 mars 2018

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse

Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié à cette fin.    A partir du1er mars 2018 Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 Année 2017 Cotisation salariale 5,50 % 6,45 % 5,50 % Cotisation patronale 13 % 13 % 12,89 %        
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26 mars 2018

Les majorations de retard Urssaf revues à la baisse

En cas de paiement tardif des cotisations à l'Urssaf, les employeurs sont passibles d'une majoration de retard de 5 %. A cette sanction s'ajoute le loyer de l'argent, c'est-à-dire le taux d'intérêt dû à raison du paiement tardif. Ce loyer de l'argent, appelé « majoration complémentaire », était jusqu'à présent fixé à 0,40 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois de retard (CSS art. R 243-18). Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 ramène le taux de cette majoration... [Lire la suite]
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