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Cabinet Eliot
27 mars 2018

Mieux prévenir le harcèlement sexuel : une affiche pour informer les salariés

Mieux prévenir le harcèlement sexuel : une affiche pour informer les salariés
L'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés et, notamment, de prévenir les agissements de harcèlement sexuel dans l'entreprise (C. trav. art. L 4121-1 et L 1153-5, al. 1). L'une des mesures de prévention consiste...
Posté par Lili0000 à 10:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: harcèlement sexuel

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26 mars 2018

Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériés

Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériés
Le mardi 1 er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans les établissements où le travail ne peut pas être interrompu (hôpitaux, hôtels, etc.). En revanche, le lundi 2 avril (lundi de Pâques), le mardi 8 mai (victoire...
Posté par Lili0000 à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jours fériés

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26 mars 2018

L'employeur doit impérativement remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié

L'employeur doit impérativement remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié...
Posté par Lili0000 à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: rupture conventionnelle

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26 mars 2018

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse
Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié...
Posté par Lili0000 à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: non résidents

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26 mars 2018

Les majorations de retard Urssaf revues à la baisse

Les majorations de retard Urssaf revues à la baisse
En cas de paiement tardif des cotisations à l'Urssaf, les employeurs sont passibles d'une majoration de retard de 5 %. A cette sanction s'ajoute le loyer de l'argent, c'est-à-dire le taux d'intérêt dû à raison du paiement tardif. Ce loyer de l'argent,...
Posté par Lili0000 à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: URSSAF,  majorations

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