Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 art. 90

L'article 90 de la loi supprime le taux majoré de 20 % de la taxe sur les salaires pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. Ces rémunérations seront dès lors taxées, au maximum, au taux majoré de 13,60 %.

Pour la taxe due à compter du 1er janvier 2018, le taux normal de la taxe sur les salaires (4,25 %) sera donc porté à 8,50 % (soit une majoration de 4,25 %) pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 7 799 € et 15 572 € et à 13,60 % (soit une majoration de 9,35 %) pour la fraction de ces rémunérations excédant 15 572 €.

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