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Cabinet Eliot
14 décembre 2017

En 2018, le taux de la CSG augmentera de 1,7 point



Loi art. 8, I, 6° a et d et 8, V, A, 1° 

Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera à 9,2 %, contre 7,5 % actuellement (CSS art. L 136-8, I modifié). Celui appelé sur les pensions de retraite et d'invalidité s'élèvera, quant à lui, à 8,3 %, contre 6,6 % actuellement (CSS art. L 136-8, II, 2° modifié).
S'agissant des pensions de retraite, seuls seront toutefois impactés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil entraînant l'application d'un taux normal de la CSG. Il s'agit des personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) pour l'année 2016 au moins égal à 14 404 € par part, majorés de 3 846 € par demi-part supplémentaire et de 1 923 € par quart de part supplémentaire (selon les chiffres communiqués par la Cnav : Circ. Cnav 2017-34 du 20-10-2017).
Les autres (40 % des retraités) resteront donc soit exonérés de CSG, soit soumis au taux réduit, qui est actuellement fixé à 3,8 % par l'article L 136-8-III du CSS et reste inchangé.

Par exception, aucune hausse n'affectera le taux de CSG applicable aux allocations chômage et aux indemnités journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour ces revenus, le taux restera donc fixé à 6,2 % (CSS art. L 136-8-II, 1°).
Ce taux ne concerne pas les indemnités journalières complémentaires versées par les employeurs, qui constituent un revenu d'activité passible en tant que tel du taux de 7,5 % porté à 9,2 %.

Les nouveaux taux s'appliqueront à la CSG due au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 (Loi art. 8-V, A, 1°).

 

 


Taux de CSG
Avant
Après
Revenus d'activité
7,5 %
9,2 %
Pensions de retraite et d'invalidité
6,6 %
8,3 %
Allocations chômage
6,2 %
6,2 %
IJSS
6,2 %
6,2 %
Ind. journalières complémentaires versées par les employeurs
7,5 %
9,2 %

 

Source: EFL

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