Un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage - mais aussi de l'assurance chômage - devrait être présenté au mois d'avril 2018.

Depuis le 1er janvier 2015, chaque personne dispose d'un compte personnel de formation (CPF), crédité en heures, visant à suivre, à son initiative, des actions de formation en vue d'acquérir un premier niveau de qualification ou de développer ses compétences. Si le Gouvernement admet que ce dispositif commence à s'installer dans le paysage de la formation, il constate aussi qu'il n'a pas permis de sortir le système d'une logique de prescription de formation.
Dans le souci de renforcer l'autonomie et la liberté professionnelle de la population active, le document préconise d'approfondir la place du CPF dans le système de la formation en simplifiant les mécanismes d'accès à la formation et de gestion des comptes. A cette fin, le CPF doit, selon le Gouvernement, devenir l'unique droit personnel des individus dans une logique d'appropriation directe, c'est-à-dire d'autonomie sans intermédiaire obligatoire. Principale conséquence, le congé individuel de formation (CIF), qui a longtemps été le seul outil permettant aux salariés de suivre une formation à leur initiative, serait purement et simplement supprimé.

 

 

Pour contrer le chômage de masse, le Gouvernement souhaite mettre en œuvre un « plan d'investissement compétences (PIC) » destiné à financer les actions de formation des demandeurs d'emploi. Ce financement pourrait prendre la forme d'un prélèvement de 0,3 % de la masse salariale, qui pourrait évoluer en fonction du nombre de chômeurs.

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