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Cabinet Eliot
2 novembre 2017

L’associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment

Un associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment en l’absence de convention particulière ou statutaire et même lorsque la société fait face à des difficultés financières.

Une clause statutaire ou une convention peut valablement subordonner le remboursement à l’existence d’une trésorerie suffisante ou à la reconstitution de fonds propres à un certain niveau.

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