1) Une contribution exceptionnelle temporaire est mise en place jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.

Son taux, à la charge exclusive des employeurs, est de 0,05 %.

Le taux des contributions applicables aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017 est donc porté à 6,45 % réparti comme suit :

  •  4,05 % à la charge des employeurs,
  •  2,40 % à la charge des salariés.

Les rémunérations, dès lors qu’elles sont versées à compter du 1er octobre, donnent lieu à l’application des taux ci-dessus, y compris lorsqu’elles se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.

2) La majoration de la part patronale des contributions dues au titre des CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, conclus pour accroissement temporaire d’activité, est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.

3) La majoration de 0,50 % de la part patronale des contributions dues au titre des CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019. Ainsi, pour ces contrats, la part patronale de la contribution reste fixée à 4,55 % (4,05 % + 0,50 %).
4) L’exonération de la part patronale des contributions accordée à l’employeur en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée d’un jeune de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai, est supprimée à compter du 1er octobre.

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