Tous les salariés bénéficient en principe d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'article 7 de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 procède à un toilettage des dispositions du Code du travail relatives à ce droit.

Elle précise en effet à l'article L 2281-1 du Code du travail que l'accès à ce droit peut être assuré par le recours aux technologies numériques. Sont selon nous visés en particulier les réseaux sociaux internes aux entreprises ou leurs sites intranet mais les entreprises devront, à notre sens, s'assurer que l'expression par l'intermédiaire de ces outils numériques conserve un caractère direct et collectif.

Par ailleurs, les opinions émises par les salariés dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent pas, en principe, motiver une sanction ou un licenciement (C. trav. art. L 2281-3). L'article 7 de l'ordonnance précitée ajoute que, désormais, l'exercice de ce droit ne doit pas méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise (C. trav. art. L 2281-1 modifié). Les salariés doivent en particulier veiller à respecter leurs obligations de réserve et de loyauté leur interdisant notamment de discréditer l'entreprise ou de diffamer l'employeur ou des collègues.

 

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