Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi verrait son taux diminuer, avant d'être supprimé

L'article 42 du projet envisage une diminution du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) de 7 % à 6 %, pour les rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2018, suivi de la suppression du dispositif, au 1^er janvier 2019.

Entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2013, le Cice serait remplacé par un allégement de cotisations patronales, à compter du 1^er janvier 2019.