La CNCC rappelle qu’un produit affecté d’une condition suspensive n’est pas comptabilisé à la clôture si la condition n’est pas levée à cette date, même si elle est levée post clôture. Le rythme de reconnaissance du produit dépend des modalités de réalisation de la condition.
Une condition suspensive fait obstacle à la reconnaissance d’un produit
Tant que la condition n’est pas réalisée, le produit reste probable

La CNCC rappelle qu’un produit conditionné à la réalisation d’une condition suspensive ne peut pas être comptabilisé tant que la condition suspensive n’est pas réalisée. Les  produits probables, à l’inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés en résultat.

En effet, un produit est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :

– réalisé c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant  ;

– et acquis à l’exercice.

Or, les produits sous condition suspensive n’étant pas certains à la date de clôture, ils ne sont pas réalisés au sens de l’art. L 123-21 du Code de commerce.

Fiscalement, il en est de même. Lorsqu’une transaction est assortie d’une condition suspensive, le produit est imposable au titre de l’exercice de réalisation de la condition.

En pratique :

 lorsque les conditions suspensives sont cumulatives, le produit ne pourra être constaté que lorsque toutes les conditions seront levées sans qu’il soit possible de dégager partiellement un produit ;

 lorsque les conditions suspensives sont successives et indépendantes, la réalisation de chaque jalon permet, indépendamment des autres jalons, de constater en résultat un produit partiel ;

 lorsque les conditions suspensives prévoient explicitement des dépenses à effectuer de manière obligatoire, le produit est constaté en résultat au fur et à mesure de l’engagement de ces dépenses.

La réalisation de la condition avant la date d’arrêté des comptes est sans impact sur le résultat

La CNCC rappelle que les effets d’une condition suspensive doivent être appréciés  à la date de clôture et non à la date d’arrêté des comptes. Même si la condition suspensive est réalisée entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, le produit est comptabilisé dans le résultat de l’exercice au cours duquel la condition est effectivement levée.

Seuls les passifs résultant de la réalisation de la condition entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes sont pris en compte à la clôture  mais pas les produits.

Fiscalement, il en est de même, en application du principe d’indépendance des exercices.

En revanche, si le montant de la transaction est significatif, une  information devra être donnée en annexe sur la réalisation de cette condition entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes.

A NOTER

Il ne faut pas confondre condition suspensive et condition résolutoire. Dans le cas d’une vente avec condition résolutoire, le produit de la vente est constaté en résultat dès la conclusion du contrat. Une provision est comptabilisée, le cas échéant, s’il devient probable que la vente sera rétroactivement annulée. Il en est de même pour une subvention devant être restituée en cas de non-respect de certaines conditions.

 

Source: EFL

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