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Cabinet Eliot
26 janvier 2017

Nouveautés charges sociales 2017

Nouveautés charges sociales 2017
Cotisations de sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 269 € et sa valeur journalière à 180 € (Arrêté du 5-12-2016...
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17 janvier 2017

Modification de l'horaire de travail à temps partiel

Modification de l'horaire de travail à temps partiel
Même s’il est temporaire et prévu par une convention collective, l’avenant modifiant la durée du travail d’un salarié à temps partiel doit prévoir sa répartition. A défaut, toute la relation de travail doit être requalifiée à temps plein dès la première...
12 janvier 2017

Amortissement des véhicules de société

Amortissement des véhicules de société
L’article 70 de la loi de finances pour 2017 instaure quatre plafonds de déductibilité fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme fixés, en 2017, à : 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ; 20 300 euros...
10 janvier 2017

Allègement de la surveillance médicale des salariés

Allègement de la surveillance médicale des salariés
L’article 102 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés, notamment en allégeant considérablement la fréquence des visites pratiquées par le médecin du travail. Le...
6 janvier 2017

Prorogation de l'aide à l'embauche PME

Prorogation de l'aide à l'embauche PME
L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat...
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