Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s’estime victime, auprès de l’employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail, ne peut pas être poursuivi pour diffamation.

En effet, le Code du travail protège la victime et le témoin de harcèlement moral contre le licenciement et toute mesure de discrimination fondés sur de telles dénonciations et prescrit au salarié d’alerter l’employeur en présence d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dès lors, une personne ne peut pas être pénalement poursuivie pour avoir respecté ces prescriptions légales.

Les dénonciations faites à l’inspection du travail et aux représentants du personnel sont également protégées. 

Le salarié encourt toutefois un licenciement et des poursuites judiciaires pour dénonciation calomnieuse si sa mauvaise foi est établie.
En effet, la dénonciation d’un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police, à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. 

Cette mauvaise foi doit être établie par l’employeur.

Source: EFL

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