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Cabinet Eliot
25 octobre 2016

Frais généraux

Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les frais généraux doivent être exposés dans l'intérêt de l'exploitation et appuyés de pièces justificatives suffisantes (les factures doivent notamment présenter toutes les mentions obligatoires signalées dans cet article).

Les charges afférentes à des actifs qui ne sont pas nécessaires ou pas utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle ne peuvent pas être prises en compte dans le résultat professionnel.
Les frais généraux font par ailleurs l'objet de mesures spéciales, qui tendent à assurer le contrôle de certaines charges, à en freiner la progression et à interdire la déduction de frais excessifs ou injustifiés.

 

  • Exemples de charges non déductibles, car étrangères à une gestion normale :
-  dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés : loyers, impôts, frais de déplacement, etc. ;
-  sommes facturées à l'entreprise pour des prestations fictives ;
-  dépenses supportées dans l'intérêt des dirigeants lorsqu'elles ne peuvent pas être considérées comme un complément de rémunération, par exemple frais de déplacements et de réceptions privés ;
-  prise en charge de frais incombant à des entreprises tierces lorsqu'elle ne s'accompagne d'aucune contrepartie ;
-  dépenses, quelle que soit leur nature, dont le montant est excessif.
Source : EFL

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