L’embauche de salariés d’une entreprise concurrente est fautive si elle s’accompagne de manœuvres déloyales et entraîne la désorganisation de cette entreprise. 

La Cour de cassation a jugé que la concurrence déloyale par débauchage de personnel suppose la démonstration concrète de la désorganisation de l'entreprise concurrente et ne saurait résulter « nécessairement » de l'embauche de deux salariés, même occupant des postes stratégiques.

Le seul fait que les salariés débauchés occupaient un poste stratégique ne suffit pas à démontrer que leur départ désorganise l'entreprise de leur ancien employeur.

 

Source : EFL

 

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