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Cabinet Eliot
16 septembre 2016

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle
La validité d’une rupture conventionnelle est subordonnée à son homologation par l’administration. A défaut d’homologation, la convention de rupture ne peut pas s’appliquer et le contrat de travail doit se poursuivre. Selon la jurisprudence, si la relation...
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15 septembre 2016

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être effectif en France au 1er janvier 2018. Ce changement permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition, facilitant le paiement de l'impôt en...
14 septembre 2016

Loi travail et congés payés

Loi travail et congés payés
L’article 8 de la loi Travail apporte quelques modifications aux règles applicables aux congés payés: un accord d'entreprise ou une convention ou un accord de branche peut désormais déroger à la période de référence pour l’acquisition des congés actuellement...
13 septembre 2016

Rectifier sa déclaration de revenus 2015

Rectifier sa déclaration de revenus 2015
L'administration autorise les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 sur le site internet impots.gouv.fr à rectifier en ligne leur déclaration s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d'imposition...
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