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Cabinet Eliot
20 mars 2015

Comment prouver l'ébriété d'un salarié?

Comment prouver l'ébriété d'un salarié?
Pour établir l’état d’ébriété du salarié, l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un éthylotest anti-démarrage, ni d’un éthylotest classique si le règlement intérieur qui en prévoit la possibilité n’est pas affiché conformément au Code du travail. L’état...
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19 mars 2015

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

Calendrier des déclarations des revenus de 2014
La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements...
6 mars 2015

Recours légaux contre le cédant en cas de garantie de passif

Recours légaux contre le cédant en cas de garantie de passif
La présence d’une garantie de passif ou d’actif dans l’acte de cession de droits sociaux n’interdit pas à l’acquéreur d’exercer contre le cédant les recours que lui reconnaît la loi, notamment de demander l’annulation de la cession pour dol. En effet,...
5 mars 2015

Barèmes kilométriques 2014

Barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015. Le barème applicable aux automobiles est le suivant : Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km...
4 mars 2015

Travailler pour un concurrent pendant un arrêt maladie est une faute grave

La suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de sa maladie ne fait pas obstacle au licenciement si l'intéressé manque à son obligation de loyauté envers l'employeur. Pour la Cour de cassation, l'exercice d'une activité professionnelle, pour...
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