Sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée.

Ainsi, la rupture amiable qui interviendrait hors du cadre légal serait en effet requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Perdurent cependant la rupture d'un commun accord du CDD (C. trav. art. L 1243-1) ou du contrat d'apprentissage (C. trav. art. L 6222-18) : dans ces deux cas, les dispositions relatives à la rupture conventionnelle homologuée ne s'appliquent pas.

Source : EFL