Pensez à votre assurance!

Certaines assurances semblent indispensables à l'entreprise.

Pensez ainsi à vérifier que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile qui garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s'en soucier car certains dommages peuvent avoir des conséquences financières très importantes et tous les secteurs d'activité sont concernés. Il est également important de bien examiner et de préciser, avec l'assureur, la notion d'"assuré" (représentants légaux, stagiaires, filiales, organismes sociaux) et la notion de "tiers".

De la même façon, si vos salariés se déplacent, régulièrement ou non, sur leur temps de travail, assurez vous qu'ils sont bien assurés à titre personnel pour leurs déplacements professionnels. L'assurance "de base" ne suffit pas. Il est nécessaire de souscrire une option "déplacements professionnels" auprès de leur assureur.

Il existe également des assurances responsabilité civile des dirigeants qui ont pour objet de garantir ces derniers des conséquences financières des actions en responsabilité civile engagées contre eux au titre de leur gestion professionnelle. Ces contrats d'assurance couvrent les conséquences financières des actions en responsabilité civile intentées contre les dirigeants. L'action en responsabilité peut résulter de tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires. Il s'agit pour l'essentiel des actions engagées pour faute de gestion. Ce contrat vise à protéger le patrimoine personnel du dirigeant. En principe, il ne garantit pas la responsabilité de la société lorsque celle-ci est mise en cause en raison d'une faute de l'un de ses dirigeants ou préposés, ce risque étant couvert par le contrat responsabilité civile générale de l'entreprise.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide dans vos démarches.