Le travail de nuit n'est possible que s'il est exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (C. trav. art. L 3122-32).

Il doit être autorisé par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par l'inspecteur du travail.

La méconnaissance de ces dispositions est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (C. trav. art. R 3124-15).

Ainsi, le travail des salariés des magasins d'alimentation après 21 heures est interdit, sauf pour les employeurs à faire usage de l'article L 3122-29 du Code du travail, en substituant à la période légale, qui va de 21 heures à 6 heures, la période 22 heures - 7 heures, par convention ou accord collectif étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sous certaines conditions, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source : EFL