Publicité, enseignes et préenseignes : guide d'application de la réforme

Une instruction du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagnée d'une notice technique ainsi qu'un guide pratique, présente la nouvelle réglementation de la publicité extérieure. Le guide comporte notamment des dessins explicitant les contraintes applicables (par exemple quant à la taille et au positionnement des affiches, des enseignes et préenseignes), des tableaux récapitulatifs, des formulaires pour les démarches (déclaration ou demande d'autorisation d'implantation d'un dispositif publicitaire) ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux textes. 

Vous pouvez trouver ce guide en cliquant ici

Comments

[La mazette]

merci pour le lien, j'ai appris plein de choses!