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Cabinet Eliot
4 décembre 2013

Le projet de réforme des retraites a été adopté en nouvelle lecture par les députés

Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le Sénat, qui avait rejeté ce texte le 5 novembre dernier, l'examinera à son tour en nouvelle lecture courant...
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3 décembre 2013

La discrimination est présumée quand un salarié est licencié après avoir dévoilé son homosexualité

Lors du licenciement d'un salarié intervenant peu de temps après la découverte de son homosexualité, la discrimination est présumée et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve que cette décision est liée à des éléments objectifs en dehors de...
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