L'employeur est responsable des éventuelles conséquences de la surcharge de travail sur la santé de ses salariés

Le gel des embauches ou les  suppressions de postes sont parfois une solution choisie par les entreprises pour réduire leurs coûts.

Mais attention aux conséquences si cette décision conduit à une surcharge de travail des salariés restant en poste.

En effet, cette surcharge de travail peut entraîner stress, épuisement professionnel, burn out, dépression, accident cardiovasculaire, tentative de suicide etc... qui, en plus de générer de l'absentéisme et un turn-over important, peuvent engager la responsabilité de l'employeur à l’égard du salarié. 

Si la surcharge de travail conduit à priver le salarié de son repos hebdomadaire,  il pourra réclamer en justice la condamnation de son employeur à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,  prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. 

Si la surcharge de travail se caractérise par une pression constante, des vexations et humiliations ou un empiètement sur la vie privée, le salarié peut être considéré comme victime de harcèlement moral et réclamer des dommages et intérêts, prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.

Par ailleurs, l’auteur de harcèlement moral est passible au pénal de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

De plus, un salarié en arrêt maladie de longue durée ou connaissant des arrêts répétés ne peut être licencié si ces arrêts sont consécutifs à une surcharge de travail et sont donc imputables à l’employeur. Il en est de même lorsque l’atteinte à la santé du salarié conduit à son inaptitude physique médicalement constatée.

Un licenciement prononcé pour de tels motifs est alors nul et l’employeur peut être condamné à verser au salarié des dommages et intérêts correspondant au minimum à 6 mois de salaire.

 De la même façon, un accident du travail consécutif à une surcharge de travail (infarctus,tentative de suicide, etc...) peut mener à reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. 

L’employeur a donc tout intérêt à évaluer la charge de travail de ses salariés, en concertation avec eux, et à remédier au plus vite à une éventuelle situation de surcharge.

Sources: Francis Lefebvre/Les Echos